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Fibre optique dans l'AIN : nouvel accord entre Orange et le SIEA
Cette fois-ci, on espère que c'est le bon !

Pour rappel les précédents épisodes de la série :
- Mars 2012 : Orange force RESO-LIAin de retirer ses fibres et couper des clients
- Février 2014 : Début d’apaisement entre Orange et le SIEA ?
- Mai 2014 : Le SIEA change les armoires (à la demande d'Orange)
- Mars 2015 : Orange assigne de nouveau le SIEA en justice

Cette signature illustre la volonté commune du SIEA et d’Orange d’apporter progressivement les services THD d’Orange sur réseau public Fibre Optique Li@in du SIEA.

Avec cet accord et le soutien de l’Europe, de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le SIEA renforce sa position de 1er Réseau d’initiative Publique FTTH de France.

Photo de la signature en présence de M. Louette - Directeur Général Délégué du Groupe Orange et M. de la Verpillière - Président du SIEA et Député de l’Ain :
Voici le communiqué de presse Orange / SIEA :

Déploiement de la fibre optique dans l’Ain : nouvel accord entre Orange et le SIEA

Pierre Louette, Directeur général délégué du groupe Orange, et Charles de la Verpillière, Député de l’Ain et Président du SIEA, en présence des représentants de France Numérique et de l’ARCEP, ont signé de nouveaux accords prévoyant l’établissement d’un nouveau calendrier de mise à niveau technique du réseau en fibre optique sur le département de l’Ain.

Le Syndicat Intercommunal d'Energie et d’E-communication de l'Ain (SIEA) a lancé un projet départemental de réseau en fibre optique dès 2005 visant à raccorder l’ensemble des communes du département. Ce réseau respecte la grande majorité des règles d’ingénieries passives en vigueur afin que les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) puissent proposer des services FttH à leurs clients dans la zone couverte par ce Réseau d’Initiative Publique (RIP). L’objectif est de couvrir 396 communes de l’Ain avec 260 000 prises d’ici 2021. Au-delà de la zone couverte par le RIP, Orange déploie également son réseau sur fonds propres dans 14 communes du département de l’Ain, en particulier à Bourg-en-Bresse. Ce réseau 100% en fibre optique permettra de desservir 46 000 logements conformèment à la convention signée avec le département et les collectivités concernées le 21 avril 2016 et sera mis à disposition de l’ensemble des FAI.

En avril 2014, le SIEA et Orange ont signé un protocole d’accord transactionnel global par lequel ils sont notamment convenus d’une complèmentarité de leurs déploiements FttH respectifs et des modalités de mise en conformité de l’occupation par le SIEA du génie civil d’Orange.

Une mise à niveau technique du réseau

L’accord signé entre le SIEA et Orange en avril 2014 prévoyait aussi une mise à niveau technique du Réseau d’Initiative Publique afin de permettre l’accès au réseau en mode passif par les grands opérateurs et FAI nationaux suivant des modalités conformes à la nouvelle réglementation en vigueur.

Cette mise à niveau, qui a requis un investissement de 32 millions d’euros supplèmentaires par le SIEA, nécessite plus de temps que prévu par rapport au calendrier initial. Des actions relatives à la mise en conformité et à la régularisation des conditions d’occupation du génie civil d’Orange par le SIEA ont été engagées.

Un nouvel échéancier à fin 2017

Un nouvel échéancier a été établi avec une fin de mise à niveau programmée pour décembre 2017.
Le SIEA a publié en outre un nouveau catalogue tarifaire applicable au 1 er juillet 2016 en adéquation avec les lignes directrices de l’ARCEP.

Le 7 juillet 2016, Orange et le SIEA signeront par ailleurs à Bourg en Bresse un accord de co-financement permettant à Orange en tant que FAI de proposer ses services FttH à ses clients dans certaines zones et communes disposant du réseau de fibre optique du SIEA.

La commercialisation des offres d’Orange, qui a déjà débuté de manière expérimentale sur Péronnas, va progressivement se développer sur les territoires mis à niveau.

Charles de la Verpillière, Député de l’Ain et Président du SIEA, déclarait : « Je suis très heureux de cet accord. Le SIEA renforce sa position de 1 er RIP de France par le nombre de communes desservies et le nombre d’abonnés. D’ores et déjà, 198 communes sont desservies au moins partiellement, représentant une première tranche de 80 000 logements et entreprises susceptibles d’être raccordés. 31 FAI sont présents sur le réseau totalisant 25 000 abonnés. Avec cet accord et le soutien de l’Europe, de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de l’Ain, nous avons fait un pas important vers notre objectif qui est d’éviter toute fracture numérique dans notre département. »

Pierre Louette, Directeur Général Délégué du Groupe Orange, précisait : « Cette signature illustre la volonté commune d’Orange et du SIEA d’apporter progressivement « La Fibre Orange » sur le réseau d’initiative publique (RIP) du SIEA dans l’Ain. Les RIP contribuent directement à la promesse Orange d’apporter la meilleure connectivité à tous nos clients, comme cela a été réaffirmé lors du lancement du plan « Orange Territoires Connectés », le 8 juin dernier, en présence du Président de la République. »

A propos d'Orange
Orange est l'un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d'affaires de 40 milliards d'euros en 2015 et 155 000 salariés au 31 mars 2016, dont 96 000 en France. Présent dans 28 pays, le Groupe servait 252 millions de clients dans le monde au 31 mars 2016, dont 191 millions de clients mobile et 18 millions de clients haut débit fixe. Orange est également l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En mars 2015, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique « Essentiels2020 » qui place l'expérience de ses clients au cœur de sa stratégie, afin que ceux-ci puissent bénéficier pleinement du monde numérique et de la puissance de ses réseaux très haut débit.

A propos du SIEA
Créé en 1950, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain, présidé par M. Charles de la Verpillière, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe les 410 communes de l’Ain. Le SIEA est un acteur essentiel dans les domaines de l’électricité, l’éclairage public, le système d’information géographique, la maîtrise de l’énergie, le gaz et la communication électronique. Cette dernière compétence est au cœur de l’actualité du SIEA, avec le déploiement du réseau de fibre optique appelé Li@in (Liaison Internet de l’Ain) à l’échelle du territoire départemental. Au service des communes, l’action du SIEA se traduit par des services et conseils techniques, des participations financières et la réalisation d’infrastructures liées à ses compétences.